La prime à la conversion est une aide sociale instituée par l’État pour aider les citoyens à renouveler leurs voitures polluantes. En le faisant, vous pourriez acheter une autre automobile à faible émission de gaz. Mais qui a droit à la prime à la conversion ? Éléments de réponse.
Plan de l'article
Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?
Les particuliers, les professionnels et les ménages imposables ou non qui désirent se procurer un véhicule plus écologique ont droit à la prime à la conversion. Cela dit, pour bénéficier de cette prime certaines conditions doivent être respectées.
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Vous devez résider de façon stable en France. Vous devez être majeur donc âgé de 18 ans au moins. Aussi, votre ancienne voiture doit être mise en casse. En outre, pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez effectuer l’achat ou la location d’un véhicule très peu polluant. Outre cela, le revenu fiscal de référence est considéré. Il doit être inférieur ou égal au montant plafonné.
Prime à la conversion : quels véhicules anciens ?
Les caractéristiques des véhicules déterminent l’accès ou non à la prime à la conversion. En effet, le véhicule ancien que vous souhaitez mettre en rebut doit être une VP (voiture particulière) ou à la limite une CTTE (camionnette). Aussi, sa première immatriculation devrait avoir été faite avant 2011 si c’est une voiture diesel, et avant 2006 en cas d’une voiture à essence.
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De plus, le véhicule doit appartenir au demandeur depuis un an déjà et doit avoir été immatriculé définitivement en France. En plus, il doit disposer d’un certificat de non-gage. Hormis ces points, l’automobile doit être assurée si elle est certifiée « endommagée » par un professionnel en la matière.
Enfin, votre ancienne voiture doit être remise pour casse les trois, voire six mois qui suivront la facture du nouveau véhicule. Cette facturation doit être effectuée dans un centre agréé de dépollution et de casse d’automobiles hors d’usage (VHU).
Prime à la conversion : quels véhicules acheter ou louer ?
La prime à la conversion concerne un véhicule neuf à acheter ou à louer qui est hybride rechargeable, électrique ou encore thermique. Il doit s’agir d’une VP ou d’une CTTE à faible taux d’émission de CO2. En réalité, le taux de CO2 doit être moins de 20 g/km pour une voiture électrique et de 50 g/km pour une voiture hybride rechargeable.
Par contre, pour un véhicule thermique, le taux de CO2 doit nécessairement être « Crit’Air 1 ». Par ailleurs, le véhicule doit porter un numéro d’immatriculation français définitif. En outre, le coût du véhicule doit être moins de soixante mille euros toutes taxes comprises pour ceux électrique et hybride rechargeable. En ce qui concerne le thermique, son prix toutes taxes comprises ne doit pas excéder cinquante mille euros.
