Un simple instant d’inattention, un geste qui paraît anodin, et tout bascule : voilà le conducteur ordinaire propulsé dans la catégorie des « sanctionnables », avec une contravention de 4e classe qui s’invite sans prévenir. L’amende tombe, le compteur de points s’effrite, et la route, tout à coup, se charge d’un poids administratif dont on se serait volontiers passé.

Les sanctions n’apparaissent pas par magie : derrière chaque contravention de 4e classe, la loi trace une frontière nette entre l’erreur et la violation. Excès de vitesse, téléphone scotché à l’oreille, refus de priorité… Parfois, il suffit d’un détail pour se retrouver dans le viseur du code de la route. Que recouvrent vraiment ces infractions de classe 4, et comment éviter qu’un faux pas ne se transforme en galère ?

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Infractions de classe 4 : ce que la loi définit réellement

Feuilletez le code de la route et la contravention de 4e classe surgit comme une étape familière pour nombre d’automobilistes français. Le droit pénal segmente les infractions en trois grandes familles : contravention, délit, crime. La contravention, la moins lourde sur l’échelle, se décline en cinq classes selon la gravité du comportement.

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La contravention de 4e classe, omniprésente sur nos routes, sanctionne l’excès de vitesse modéré, le feu rouge grillé, ou d’autres écarts récurrents. Juridiquement, elle se situe juste avant la 5e classe, mais s’avère bien plus lourde de conséquences que les infractions mineures. C’est le tribunal de police qui statue sur ce type d’infraction, tandis que la 5e classe passe devant le tribunal judiciaire.

• Amende forfaitaire de 135 € si l’infraction est constatée ;
• Majoration possible jusqu’à 375 €, plafonnée à 750 € selon la rapidité du paiement ou le contexte ;
• Sanctions complémentaires : retrait de points, suspension du permis, immobilisation du véhicule.

Ce découpage précis du système français vise à adapter la sanction à la gravité de l’écart. La contravention de 4e classe vise ainsi les fautes de conduite fréquemment rencontrées, sans entrer dans la sphère du délit.

Quels comportements peuvent vous exposer à une contravention de 4e classe ?

Sur la route, certains gestes ouvrent la porte à la contravention de 4e classe plus vite qu’on ne le croit. Le code de la route liste une série de comportements, souvent commis par automatisme, mais sévèrement encadrés.

Le franchissement d’un feu rouge reste le classique du genre. Juste derrière, l’usage du téléphone au volant — fléau moderne — fait systématiquement tomber la sanction. Quant à l’excès de vitesse entre 20 et 50 km/h au-dessus de la limite hors agglomération, il figure en bonne place sur la liste des infractions les plus fréquentes chez les conducteurs pressés.

• Non-respect des distances de sécurité : un réflexe négligé qui attire l’œil des forces de l’ordre, en particulier sur autoroute.
• Défaut de port de la ceinture de sécurité : une habitude oubliée, souvent pour un trajet court, mais lourdement sanctionnée.
• Dépassement dangereux ou franchissement de ligne continue : des gestes qui mettent en péril l’ensemble des usagers.
• Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence ou stationnement dangereux : comportements sévèrement réprimés pour limiter les risques d’accident.

On y retrouve aussi la conduite sans carte grise, la circulation en sens interdit, ou l’absence de contrôle technique à jour. Même l’oubli du certificat d’immatriculation lors d’un contrôle peut valoir une 4e classe.

Au final, la liste est large : l’objectif reste de préserver la sécurité collective et de rappeler que la règle vaut pour tous, à chaque instant.

Sanctions encourues : amendes, retraits de points et conséquences concrètes

La contravention de 4e classe ne laisse pas de place à l’indulgence : le portefeuille et le permis trinquent ensemble. L’amende forfaitaire grimpe à 135 €. En payant dès réception, elle descend à 90 €. Laisser traîner, c’est risquer la majoration à 375 €, voire 750 € si l’affaire atterrit devant le tribunal.

Mais l’aspect financier n’est qu’un volet. Côté permis, le retrait de points varie de 1 à 6 selon la gravité. Un feu rouge, un excès de vitesse, un téléphone en main : chaque cas a son propre tarif. Pour les jeunes conducteurs, la perte de 3 points ou plus signifie passage obligé par un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

• Suspension de permis : jusqu’à 3 ans pour certaines infractions, notamment en cas de récidive ou de mise en danger manifeste.
• Immobilisation du véhicule : la sanction tombe en cas de cumul ou de faute jugée grave.

Récupérer ses points ? Patience : trois ans sans récidive pour retrouver l’intégralité du capital. Autre solution : un stage volontaire, qui rend jusqu’à 4 points, mais pas plus d’une fois par an. Qu’on soit conducteur occasionnel ou professionnel, le couperet tombe de la même façon : vigilance et discipline restent la meilleure parade.

Bien réagir face à une infraction : conseils pratiques pour limiter les impacts

Vous venez de recevoir une amende ou un PV pour une infraction de 4e classe ? Le temps n’est pas votre allié. Un règlement rapide, via le site de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions), par chèque, espèces ou timbre amende, permet bien souvent de bénéficier du tarif minoré.

Si la sanction vous semble injustifiée, la contestation est possible. Adressez-vous à l’officier du ministère public, preuves à l’appui. En cas de situation complexe ou de menace de suspension, l’accompagnement d’un avocat en droit routier peut s’avérer décisif.

Concernant la restitution des points, rien d’automatique. Un stage spécifique permet de récupérer jusqu’à 4 points, une fois par an maximum. Pour les conducteurs novices ayant perdu 3 points ou plus, ce stage devient incontournable.

• Payer l’amende dans les délais : c’est la meilleure façon d’éviter la majoration.
• Archiver l’avis de contravention et les preuves de paiement : utile en cas de contestation ou d’erreur administrative.
• Surveiller régulièrement le solde de points sur Télépoints : anticiper vaut mieux que subir.

Chaque infraction pèse lourd sur le permis et peut entraîner des conséquences administratives durables. Dans le doute, mieux vaut s’entourer d’un spécialiste du droit routier. Rester vigilant, c’est éviter que la route ne devienne un terrain miné où chaque faux pas coûte cher.